Conditions Générales d'Utilisation

Partie A — Conditions Générales d'Utilisation du site

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet tarando.fr édité par l'association Ta Rando, association de droit local régie par les articles 21 à 79-III du Code civil local d'Alsace-Moselle, inscrite au registre des associations du Tribunal Judiciaire de Strasbourg sous le numéro [À compléter].

L'accès et l'utilisation du site valent acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les coûts d'accès à internet (abonnement, matériel) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'association Ta Rando se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Article 3 — Utilisation du site

Le site tarando.fr est strictement réservé à un usage personnel et non commercial. L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter d'accéder à des parties du site pour lesquelles il n'est pas autorisé
• Ne pas introduire de virus ou tout autre programme malveillant
• Ne pas collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'association

Article 4 — Contenu du site

L'association Ta Rando s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées.

L'association décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

Article 5 — Liens hypertextes

Le site tarando.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. L'association Ta Rando n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logo, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'association Ta Rando, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 7 — Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, l'association Ta Rando ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, ou de l'impossibilité d'y accéder.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, et en particulier du Tribunal Judiciaire de Strasbourg, conformément au droit local Alsace-Moselle applicable à l'association.

Partie B — Règlement de participation aux randonnées

Article 9 — Objet et champ d'application

Le présent règlement de participation s'applique à toute personne (ci-après « le Participant ») souhaitant prendre part à une randonnée organisée par l'association Ta Rando, en France ou à l'étranger.

Toute demande d'inscription vaut acceptation sans réserve du présent règlement.

Article 10 — Conditions de participation

La participation aux randonnées organisées par Ta Rando est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures (âgées de 18 ans ou plus à la date de la randonnée).

En cas de doute sur l'âge d'un participant, l'association se réserve le droit d'en demander la justification.

Toute participation de mineurs dans le cadre de partenariats avec d'autres associations relève de la responsabilité exclusive de l'association partenaire, conformément à un accord écrit distinct.

Article 11 — Processus d'inscription et de sélection

11.1 Les randonnées sont annoncées entre une et trois semaines à l'avance sur le site internet et les réseaux sociaux de l'association, selon la complexité de l'organisation.

11.2 Le formulaire d'inscription est accessible sur la page de chaque randonnée et reste ouvert jusqu'à trois jours avant la date de la sortie.

11.3 L'envoi du formulaire d'inscription constitue une demande de participation et non une confirmation de place. L'inscription ne devient définitive qu'après confirmation explicite par l'équipe de Ta Rando.

11.4 L'association se réserve le droit de sélectionner les participants selon les critères qu'elle juge appropriés, sans être tenue d'en justifier les motifs. Cette sélection est effectuée de manière continue dès réception de chaque demande.

11.5 Les candidats retenus reçoivent un email de confirmation accompagné d'un lien de paiement via HelloAsso. La place est définitivement réservée après paiement effectif dans le délai indiqué dans l'email.

11.6 Les candidats non retenus reçoivent un email d'information leur indiquant que leur candidature n'a pas été sélectionnée.

11.7 Une fois le paiement effectué, le participant est ajouté au groupe Instagram dédié à la randonnée, par lequel seront communiquées les informations pratiques relatives à la sortie.

Article 12 — Tarifs et paiement

12.1 Le tarif de participation à chaque randonnée est indiqué sur la page de l'événement concerné.

12.2 Le paiement s'effectue exclusivement via le lien HelloAsso transmis par email après sélection du candidat.

12.3 Le paiement en ligne est ferme et définitif à compter de sa validation. Aucun droit de rétractation ne s'applique conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation (prestation de services de loisirs à une date déterminée).

12.4 En cas d'annulation de la randonnée par l'association Ta Rando, le participant sera remboursé intégralement du montant réglé, dans les meilleurs délais.

Article 13 — Annulation par le participant

13.1 Toute annulation par le participant doit être notifiée par email à contact@ta-rando.fr dans les meilleurs délais.

13.2 En cas d'annulation par le participant moins de 72 heures avant la date de la randonnée, aucun remboursement ne pourra être accordé, sauf cas de force majeure dûment justifié (certificat médical ou justificatif équivalent).

13.3 En cas d'annulation dans un délai supérieur à 72 heures avant la randonnée, le remboursement sera examiné au cas par cas par l'équipe de Ta Rando.

Article 14 — Obligations du participant

Le participant s'engage à :

14.1 Évaluer honnêtement son niveau et ne participer qu'aux randonnées correspondant à ses capacités physiques réelles. Il est seul responsable de l'évaluation de son aptitude à pratiquer l'activité proposée.

14.2 Se présenter en bonne condition physique le jour de la randonnée, reposé et en bonne santé.

14.3 S'équiper correctement : chaussures de randonnée adaptées, vêtements appropriés aux conditions météorologiques, eau en quantité suffisante (minimum 1,5 litre), pique-nique ou repas du midi si la durée le nécessite, téléphone chargé. La liste du matériel recommandé est indiquée sur chaque page de randonnée.

14.4 Respecter les instructions de l'encadrant tout au long de la sortie. L'encadrant dispose de l'autorité nécessaire pour prendre toute décision relative à la sécurité du groupe, y compris l'exclusion d'un participant dont le comportement mettrait en danger la sécurité des autres.

14.5 Respecter les autres participants, favoriser un esprit de groupe bienveillant et ne pas adopter de comportement discriminatoire, violent, irrespectueux ou contraire aux valeurs de l'association.

14.6 Respecter la nature et l'environnement traversé : ne pas laisser de déchets, respecter la faune et la flore, ne pas s'écarter du chemin balisé sans accord de l'encadrant.

14.7 Signaler immédiatement à l'encadrant tout problème de santé, blessure, malaise ou difficulté rencontrée au cours de la randonnée.

Article 15 — Assurance

15.1 L'association Ta Rando est titulaire d'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés aux tiers lors de ses activités, souscrite auprès de [nom de l'assureur — à compléter], sous le numéro de contrat [à compléter].

15.2 Cette assurance ne couvre pas les dommages corporels subis par le participant du fait de sa propre négligence ou de sa faute.

15.3 Il est fortement recommandé à chaque participant de souscrire une assurance individuelle accidents couvrant les dommages corporels pouvant survenir lors de la pratique de la randonnée, conformément à l'article L321-4 du Code du sport.

15.4 Toute personne extérieure à l'association participant occasionnellement à une randonnée doit être en mesure de justifier d'une assurance individuelle en cours de validité couvrant la pratique de la randonnée, conformément à l'article 9 des statuts de l'association.

Article 16 — Responsabilité de l'association

16.1 L'association Ta Rando s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des participants lors de ses randonnées (obligation de moyens).

16.2 L'association décline toute responsabilité pour les dommages résultant :

• D'une faute ou négligence du participant
• Du non-respect par le participant des instructions de l'encadrant
• D'une force majeure (conditions météorologiques imprévisibles, catastrophe naturelle, etc.)
• Du non-respect par le participant de la présente réglementation

16.3 Aucune clause des présentes CGU ne saurait exonérer l'association de sa responsabilité en cas de faute lourde ou de dol.

Article 17 — Droit à l'image

17.1 Dans le cadre des randonnées organisées par Ta Rando, des photographies et vidéos peuvent être réalisées par l'équipe de l'association ou par des participants.

17.2 En cochant la case dédiée lors de son inscription, le participant autorise expressément l'association Ta Rando à utiliser les photographies et vidéos sur lesquelles il apparaît, aux fins suivantes :

• Publication sur le site internet tarando.fr
• Publication sur les comptes de réseaux sociaux de l'association (Instagram, TikTok)
• Toute autre communication non commerciale de l'association

17.3 Cette autorisation est consentie à titre gratuit, sans limitation de durée, pour le monde entier.

17.4 Le participant dispose du droit de retirer cette autorisation à tout moment en en faisant la demande par email à contact@ta-rando.fr. Ce retrait sera effectif pour toute publication future, sans remettre en cause les publications déjà effectuées.

17.5 L'association s'engage à ne jamais utiliser les images à des fins commerciales, à ne pas les modifier de façon préjudiciable à la dignité du participant, et à respecter sa vie privée.

Article 18 — Comportement et exclusion

18.1 Tout comportement contraire aux valeurs de l'association (violence, discrimination, harcèlement, irrespect envers les autres participants, comportement dangereux ou perturbateur) peut entraîner l'exclusion immédiate du participant de la randonnée en cours, sans remboursement, et l'interdiction de toute participation future.

18.2 L'association se réserve le droit d'exclure sans préavis tout participant dont le comportement mettrait en cause la sécurité ou le bien-être du groupe.

Article 19 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le site tarando.fr.

Article 20 — Modification du règlement

L'association Ta Rando se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient au participant de consulter régulièrement le règlement en vigueur.

Article 21 — Droit applicable et juridiction

Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des juridictions françaises et, en particulier, du Tribunal Judiciaire de Strasbourg, conformément au droit local Alsace-Moselle applicable à l'association Ta Rando.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement à toute action judiciaire.

Association Ta Rando — 51 Presqu'île André Malraux, 67100 Strasbourg — contact@ta-rando.fr
Association de droit local régie par les articles 21 à 79-III du Code civil local d'Alsace-Moselle. Inscrite au registre des associations du Tribunal Judiciaire de Strasbourg.